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MENTIONS LÉGALES

Utilisation du site www.alicedekker-rp.fr

 

I- Identification
II- Propriété Intellectuelle
III- Responsabilités
IV- Litiges

 

I- Identification
Le site  que vous consultez actuellement est la propriété d’Alice DEKKER, immatriculée en profession libérale sous le numéro SIRET 420 502 593 00031 - code APE 7022Z, dont le siège social est situé : 

140bis, rue de Rennes

75006 Paris
FRANCE

Ce site a été réalisé par la société BEYUNIK 7 impasse de l'Aubépine 31370 TOURNEFEUILLE
Responsable : Laurie PUISSET

Ce site est hébergé par WIX pour le compte d’Alice DEKKER.  
Copyright : Alice DEKKER © 2017
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II- Propriété intellectuelle
Alice DEKKER est propriétaire du nom de domaine www.alicedekker-rp.fr. Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (textes et logos, notamment) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et sont la propriété exclusive d’Alice DEKKER.
L’usage de tout ou partie du site www.alicedekker-rp.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-3), de droits des marques (articles L. 716-9), et par le Code Civil au titre de la responsabilité civile (article 9, article 1382 et suivants).

III- Responsabilités
L'accès au site  confère à l’internaute un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, logos et marques… constitue des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
Le site www.alicedekker-rp.fr propose sur son site  des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Alice DEKKER a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Alice DEKKER ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Alice DEKKER s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Alice DEKKER ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site internet, qui ne constituent ni une garantie, ni un engagement de la part de l'Association à l’égard des internautes. En particulier, Alice DEKKER ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site

  • de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

  • et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Alice DEKKER met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé qu’Alice DEKKER ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Alice DEKKER s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Elle ne pourra cependant être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
 

IV- Litiges
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 « Pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 « Relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ».

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