Utilisation du site www.alicedekker-rp.fr

 

I- Identification
II- Propriété Intellectuelle
III- Responsabilités
IV- Litiges

 

I- Identification
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II- Propriété intellectuelle
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III- Responsabilités
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IV- Litiges
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 « Pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 « Relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ».

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